Monographie

Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun [Texte imprimé]

Titre(s)
  • Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun [Texte imprimé]
Editeur, producteur
  • Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : le Concours médical, 2002
Description matérielle
  • 1 vol. (96 p.) ; 27 x 21 cm
ISBN
  • 2-912176-96-4
EAN
  • 9782912176967
Classification décimale Dewey
  • 344.04 22
Note(s)
  • Index
Résumé ou extrait
  • Les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de leurs lésions corporelles. A pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel. ©Electre 2016
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)