Monographie

Le droit des conflits armés internationaux appliqué à l'espace extra-atmosphérique : les défis posés par les satellites artificiels / Jennifer Lachance

Type de contenu
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Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Le droit des conflits armés internationaux appliqué à l'espace extra-atmosphérique : les défis posés par les satellites artificiels / Jennifer Lachance
Auteur(s)
Publication
  • Paris : IRSEM, Institut de recherche stratégique de l'École militaire, 2023
Fabrication / Impression
  • Paris : IRSEM, Institut de recherche stratégique de l'École militaire
Description matérielle
  • 1 vol. (110 p.) ; 21 cm
Collection
  • Étude IRSEM 2109-9936 111
ISBN
  • 978-2-11-167796-8
Appartient à la collection
  • Études de l'IRSEM 2109-9936 111
Classification décimale Dewey
  • 341.47
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 97-110. Résumé
Résumé ou extrait
  • Le premier défi analysé par l’étude repose sur l’application de ce corpus juridique à l’espace extra-atmosphérique étant donné que le droit des conflits armés internationaux n’avait pas pour vocation primaire de s’étendre à cet environnement. Le deuxième défi examiné par l’étude consiste en la définition des attaques en droit des conflits armés internationaux comme des « actes de violence » sans autre précision, ce qui a mené certains auteurs à affirmer que seules les opérations provoquant un dommage physique à des biens ou à des personnes peuvent être définies comme des attaques. Le troisième défi posé par les satellites artificiels réside dans leur double usage et dans les conséquences de ce double usage sur l’application de la règle de la distinction en droit des conflits armés internationaux. En effet, considérant que la majorité des satellites artificiels sont à double usage, ils ne peuvent être protégés par la règle de la distinction qui protège les biens à caractère civil uniquement lorsque ces derniers ne sont pas employés à des fins militaires. Pour toutes ces raisons, l’étude conclut que les satellites artificiels posent des défis d’une importance telle aux règles de droit des conflits armés internationaux qu’il est nécessaire pour les États d’adopter de nouvelles règles afin de conserver la pertinence de ce corpus juridique dans l’environnement spatial.
Sujet - Nom commun
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