Monographie
Circulaire de défense N ° 16, 1992 : concernant une mise au point des parties restant en vigueur de la Loi du 11 juillet 1938... du Décret du 28 novembre 1938... / Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Circulaire de défense N ° 16, 1992 : concernant une mise au point des parties restant en vigueur de la Loi du 11 juillet 1938... du Décret du 28 novembre 1938... / Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de la documentation et des impressions : diff. Direction des journaux officiels, ca 1992
Description matérielle
- 133 p. ; 21 cm
Collection
- Textes officiels / Ministère de l'équipement, du logement et des transports 92-16 0984-7138
ISBN
- Br
Appartient à la collection
- Textes officiels / Ministère de l'équipement, du logement et des transports 92-16 0984-7138
Note(s)
- La couv. porte : Administration générale
Sujet(s)
- France : armée : Textes officiels
- Défense : temps de guerre
- Francie occidentale
- Lois et règlements
- Textes législatifs
- Contributions de guerre
- Droit de réquisition (défense nationale)
- Guerre, Contributions de
- Réquisition (défense nationale)
- Réquisitions pour les besoins de la nation
- Géographie des transports
- Modes de transport
- Moyens de transport
- Transports
- Voies de communication
- Droit positif
- Ordre juridique
- Régime juridique
- Science du droit
- Sciences juridiques
- Système juridique
- Systèmes juridiques
- Activité législative
- Procédure législative
- Processus législatif
- Science législative
- Technique législative
- Travail législatif
Sujet - Nom commun
- Réquisitions militaires -- Droit -- Législation -- France
- Transport -- Aspect militaire -- France
Sujet - Nom géographique
- France -- Défense nationale -- Droit -- Législation
Lien copié.
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