Monographie

Loi [du 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui autorise les Administrateurs de District à acheter, sous la surveillance des Departemens, les armes et les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux pais du Trésor public

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi [du 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui autorise les Administrateurs de District à acheter, sous la surveillance des Departemens, les armes et les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux pais du Trésor public

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1792]

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