Monographie

Rapport de la Cour de Cassation 1997 [Texte imprimé] / France. Cour de cassation

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport de la Cour de Cassation 1997 [Texte imprimé] / France. Cour de cassation

Auteur(s)

• France. Cour de cassation

Editeur, producteur

• La Documentation Francaise, 1998

Description matérielle

• 417 p. ; 24 cm

ISBN

• 2-11-004030-0

Résumé ou extrait

• A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : le juge français et la mise en oeuvre dudroit étranger, le contrôle de la garde à vue par la Chambre criminelle, responsabilité délictuelle et quasi délictuelle.

Sujet(s)

• France
• droit
• jurisprudence

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