Mémoire

L'exercice des droits civils et politiques par les militaires.

Titre(s)

• L'exercice des droits civils et politiques par les militaires.

Editeur, producteur

• 1998 COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE

Description matérielle

• 29

Autres classifications

• TRAV

Note(s)

• Groupe : C12
• Numéro promotion : Promotion 1998-1999

Note de thèses et écrits académiques

• Enseignement par Option

Résumé ou extrait

• Peut-il etre envisagé de modifier les dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice, par les militaires, des droits civils et politiques? On explique les raisons de l'orientation proposée.

Sujet(s)

• DROIT NATIONAL
• ARMEE

Adresse électronique et mode d'accès

• https://bibliotheques-numeriques.defense.gouv.fr/koha/documents/cdem/D2760.pdf

Lien copié.

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