Monographie

Ordonnance du Roi sur le service des ports en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826, portant rétablissement des préfectures maritimes

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi sur le service des ports en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826, portant rétablissement des préfectures maritimes

Adresse bibliographique

• [S. l.] : Imprimerie Royale, 1829

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