Monographie

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 / [organisé par le] Conseil constitutionnel

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• Texte

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• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 / [organisé par le] Conseil constitutionnel

Auteur(s)

• France Conseil constitutionnel

Publication

• Paris : Presses universitaires de France

Date de copyright

• C 1989

Description matérielle

• 1 vol. (259 p.) : couv. ill. ; 22 cm

Collection

• Recherches politiques

ISBN

• 2-13-042876-2

EAN

• 9782130428763

Appartient à la collection

• Recherches politiques 0290-3377

Classification décimale Dewey

• 323

Note sur les bibliographies et les index

• Notes bibliogr. Index

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel. France Conseil d'État. 1799-..... -- Jurisprudence -- Jurisprudence

Sujet - Titre uniforme

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Sujet - Nom commun

• Droits de l'homme -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Actes de congrès

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