Monographie

Institutions juridictionnelles [Texte imprimé] / Serge Guinchard,... André Varinard,... Thierry Debard,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Institutions juridictionnelles [Texte imprimé] / Serge Guinchard,... André Varinard,... Thierry Debard,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 15e éd. à jour de la loi de réforme pour la justice n° 2019-222 du 23 mars 2019
Publication
  • Paris : Dalloz, 2019
Fabrication / Impression
  • Paris : Dalloz
Description matérielle
  • 1 vol. (XII-1318 p.) ; 21 cm
Collection
  • Précis
ISBN
  • 978-2-247-18959-5
EAN
  • 9782247189595
Appartient à la collection
  • Précis Dalloz 0768-0813 2019
Classification décimale Dewey
  • 347.44 23
Note(s)
  • Bibliogr. p. 34-46. Index
Résumé ou extrait
  • Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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