Monographie
Le divorce dans la France nouvelle : esquisse de droit social / par Joseph Richard, ..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Le divorce dans la France nouvelle : esquisse de droit social / par Joseph Richard, ..
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Adresse bibliographique
- Lyon : Bosc frères M. & L. Riou, 1941
Description matérielle
- 1 vol. (181 p.) ; 25 cm
Note sur l'exemplaire
- La page de garde a été arrachée
Note sur la provenance
- Etiquette au dos portant le numéro 324 et le nom de l'expéditeur, envoi de l'auteur
- Exemplaire provenant du fonds Philippe Pétain, constitué d'ouvrages issus du séquestre de ses biens en 1945, suite à sa condamnation par la Haute cour de Justice
Note sur le contenu
- Contient en appendice un tableau comparatif de la Législation du divorce telle qu'elle existe actuellement dans le Code civil et telle qu'elle serait, dans le même Code, après les modifications proposées par cette étude
Note de thèses et écrits académiques
- D'après la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en 1941 à l'Université de Lyon, faculté de droite et sciences économiques
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