Monographie

Traité des prises, ou principes de la jurisprudence française concernant les Prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'ordonnance de la marine au mois d'Aout 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances et Règlemens antérieurs et postérieurs, rendus sur ce sujet etc etc par l'Auteur du nouveau Commentaire sur cette même Ordonnance de la Marine

  • Texte
  • Traité des prises, ou principes de la jurisprudence française concernant les Prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'ordonnance de la marine au mois d'Aout 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances et Règlemens antérieurs et postérieurs, rendus sur ce sujet etc etc par l'Auteur du nouveau Commentaire sur cette même Ordonnance de la Marine
  • La Rochelle : Jérôme Legier, 1763
  • 1 vol. ; In-8
  • contenant les tomes 1 et 2
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