Monographie

Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège / [réunis par] Emmanuel Tawil ; préface d'Alain Dejammet

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège / [réunis par] Emmanuel Tawil ; préface d'Alain Dejammet
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
  • Paris : Éditions du Cerf, DL 2017
Description matérielle
  • 1 vol. (280 p.) : ill., couv. ill. ; 22 cm
Collection
  • Droit canonique Droit international de la liberté religieuse et de religion
  • Cerf Patrimoines
ISBN
  • 978-2-204-11412-7
EAN
  • 9782204114127
Appartient à la collection
  • Droit canonique (Paris) 1152-1155
  • Patrimoines (Paris. 1987) 0989-0793
Classification décimale Dewey
  • 282.44
  • 262.909 44
Note(s)
  • La couv. porte en plus : "Cerf patrimoines"
  • Contient un texte en italien
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. [261]-270. Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
  • Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Eglise catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres Etats concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité [Source : 4e de couv.]
Sujet - Nom commun
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