Monographie
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670
Mention d'édition
- Nouv. éd., rev. et corr. sur l'original et augm. d'une instruction sur la procédure civile et criminelle [2 t. en 1 vol.]
Adresse bibliographique
- Paris : Les libraires assouez, 1724
Description matérielle
- 1 vol. ([10]-LXI-504-XXV-272 p.) ; in. 4
Sujet(s)
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