Monographie
La garde à vue / Sophie Bouretz
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La garde à vue / Sophie Bouretz
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : L'Harmattan, DL 2011
Description matérielle
- 1 vol. (80 p.) ; 22 cm
Collection
- La justice au quotidien 29 ISSN 1625-0583
ISBN
- 2-7475-8897-1
EAN
- 9782747588973
Appartient à la collection
- La justice au quotidien 29 ISSN 1625-0583
Note(s)
- En appendice, choix de documents
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 69-70. Index
Résumé ou extrait
- Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Souligne la multiplicité des formes de garde à vue engendrée par la loi Perben II du fait de l'extension du champ d'application des règles dérogatoires
Sujet - Nom commun
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