Monographie

Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, et avis du Conseil-d'Etat de juillet 1788 à décembre 1940 / J. B. Duvergier

  • Texte
  • Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, et avis du Conseil-d'Etat de juillet 1788 à décembre 1940 / J. B. Duvergier
  • Paris Guyot et Scibe, Libraires-Editeurs 1824 et suivants (138 v.)
  • 5 v. de Tables; in-8°
  • Manque l'année 1893
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