Monographie

Code de la sécurité intérieure [2021] : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... [et al.]; coordination éditoriale par Jeanne Bahu et Juliette Lazerus,...

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  • sans médiation
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  • Code de la sécurité intérieure [2021] : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... [et al.]; coordination éditoriale par Jeanne Bahu et Juliette Lazerus,...
  • Code de la sécurité intérieure annoté & commenté [France] 4e édition Paris Dalloz 2021 Codes Dalloz Universitaires et Professionnels 978-2-247-20934-7
  • 4e édition 2021
  • Paris Dalloz DL 2021
  • 1 vol.(XCIV-2885 p.); 20 cm
  • Codes Dalloz
  • 978-2-247-20481-6
  • 9782247204816
  • Petits codes Dalloz 0768-1860
  • [Code de la sécurité intérieure 2021 annoté et commenté.]
  • [Code de la sécurité intérieure annoté et commenté. 2021.]
  • 343.01 22
  • 344.047 23
  • Autres contributions : Frédéric Debove, Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Marc-Antoine Granger, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Odinet (commentaires)
  • Notes bibliogr. Table chronologique. Index
  • "Les + de l'édition 2021 : un code au cœur de l’actualité; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2021 est notamment à jour : du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale; du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes; du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale; de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent; du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel; du décret du 11 septembre 2020 institution d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité; du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux; de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique."
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