Monographie

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.]

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Titre(s)
  • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.]
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  • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.] 22e édition 2019 Paris Dalloz Grands arrêts 978-2-247-19433-9
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 22e édition 2019
Publication
  • Paris : Dalloz, DL 2019
Description matérielle
  • 1 volume (XVIII-1047 pages) ; 21 cm
Collection
  • Grands arrêts 1272-0135
ISBN
  • 978-2-247-18794-2
EAN
  • 9782247187942
Appartient à la collection
  • Grands arrêts 1272-0135
Titre ajouté par le catalogueur
  • GAJA
Classification décimale Dewey
  • 342.060 264
Note sur la responsabilité
  • Autres auteurs : Pierre Delvolvé,... Bruno Genevois,...
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliographiques. Index
Résumé ou extrait
  • La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet 2019 !
Sujet - Nom commun
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