Monographie

Le conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Le conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence [Texte imprimé]

Auteur(s)

• Turpin, Dominique (1947-....)

Editeur, producteur

• Paris : Hachette, 1995
• (Impr. en Italie)

Collection

• Les fondamentaux 45

ISBN

• 2-01-145030-6

Appartient à la collection

• Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 45

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

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