Monographie
Le conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence [Texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Le conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence [Texte imprimé]
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Hachette, 1995
- (Impr. en Italie)
Collection
- Les fondamentaux 45
ISBN
- 2-01-145030-6
Appartient à la collection
- Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 45
Sujet - Collectivité
Lien copié.
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