Monographie
Collection complète, par ordre chronologique des Lois, Edits, Traités de paix, ordonnances, Déclarations et Règlements d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur avec des renvois à la législation nouvelle et à la Jurisprudence de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat etc - etc / Walker
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Collection complète, par ordre chronologique des Lois, Edits, Traités de paix, ordonnances, Déclarations et Règlements d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur avec des renvois à la législation nouvelle et à la Jurisprudence de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat etc - etc / Walker
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Moessard et Jousset, 1825-1837
Description matérielle
- 5 vol. ; In-8
Lien copié.
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