Monographie
Organisation du Conseil d'Etat. Loi du 24 mai 1872, annotée d'extraits de l'exposé des motifs, de la discussion au sein de l'Assemblée nationale... par M. J. Delarbre,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Organisation du Conseil d'Etat. Loi du 24 mai 1872, annotée d'extraits de l'exposé des motifs, de la discussion au sein de l'Assemblée nationale... par M. J. Delarbre,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Marescq aîné, 1872
Description matérielle
- In-8°, 188 p
Autre variante du titre
- [Loi du 24 mai 1872, annotée d'extraits de l'exposé des motifs, de la discussion au sein de l'Assemblée nationale... par M. J. Delarbre,...]
Sujet(s)
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