Monographie

PRESTATIONS INTELLECTUELLES : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• PRESTATIONS INTELLECTUELLES : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés

Auteur(s)

• France Commission centrale des marchés

Mention d'édition

• Ed. mai 1991, réimpr. novembre 1993

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 1993

Description matérielle

• 75 .

Collection

• Journal officiel de la République française 0767-4538 2012

ISBN

• 2-11-073540-6

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2012 1993

Autre variante du titre

• [Prestations intellectuelles, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.]
• [Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.]
• [Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, prestations intellectuelles.]

Résumé ou extrait

• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.

Sujet(s)

• PRESTATION
• marché public

Sujet - Nom commun

• Contrats de recherche et de développement -- France
• Marchés d'études -- France
• Marchés publics -- Droit -- France -- Législation

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