Monographie

Nouvelle Procédure criminelle correctionnelle et Instruction relative aux fonctions de Directeur du Jury d'accusation... par le cit. Hautefeuille, juge..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Nouvelle Procédure criminelle correctionnelle et Instruction relative aux fonctions de Directeur du Jury d'accusation... par le cit. Hautefeuille, juge..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • A Paris : chez Garneri, An VII
Description matérielle
  • 2 vol. (XXIV-262 et 239 p.) ; in-12 écu
Note sur l'exemplaire
  • Relié pl. v. m
Sujet(s)
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