Monographie

Code de la propriété intellectuelle : parties législatives et réglementaires, 2010 / Commission supérieure de codification

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de la propriété intellectuelle : parties législatives et réglementaires, 2010 / Commission supérieure de codification

Auteur(s)

• Commission supérieure de codification Direction de l'information légale et administrative

Adresse bibliographique

• Paris : Ed. des Journaux officiels : la Documentation française, DL 2010

Description matérielle

• 1 vol. (421 p.) ; 21 cm

Collection

• Législation et réglementation ISSN 0767-4538

ISBN

• 978-2-11-076565-9

Appartient à la collection

• Législation et réglementation ISSN 0767-4538

Note sur les bibliographies et les index

• Tables de concordance. Listes des textes modificatifs

Sujet - Nom commun

• Propriété intellectuelle -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes

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