Monographie

Lois et Circulaires relatives au service du Génie,.. / Ministre de la Guerre

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1, Loi relative aus contraventions en matière de grande voirie (29 Floréal An X) 2, Décret Impérial qui règle la Compétence des Ministr tres de l'intérieur, de la guerre et de la marine, relativement aux travaux à faire aux grandes routes... 13 Fructidor An XIII, 31 Août 1805 3, Loi qui prescrit des mesures pour la Répression des délits commis dans les etablissements militaires, du 29 Mars 1806 4, Décret qui donne aux villes la propriété des bâtimens militaires du 23 Avril 1810 5, Décret qui règle le mode d'administration des bâtimens mitiraires conformément aux bases du Décret du 23 Avril 1810 6, Décret qui règle les travaux d'entretien des ponts dormans et des ponts-levis à la traversée du terrain militaire par les routes nationales et autres (31 Janvier 1813) 7, Loi relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat du 17 Juillet 1819 8, Ordonnance du Roi fixant le mode d'exécution de la Loi relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat, I Août 1821 (2 exempl.) 9, Circulaires des 9 Août 1821, 4 Janvier 1824 et 15 Février 1830 relatives à l'application de l'Ordonnance du Roi fixant le mode d'exécution

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