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Certificats d'économie d'énergie : des faux amis de la transition [[périodique] ]

Titre(s)
  • Certificats d'économie d'énergie : des faux amis de la transition [[périodique] ]
Ensemble
Editeur, producteur
  • 01/01/26
Description matérielle
  • pp.66-67
ISSN
  • 0247-3739
Note sur la description matérielle
  • 2
Résumé ou extrait
  • Les grands groupes énergétiques doivent obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE) en réalisant ou en faisant réaliser des économies d'énergie à leurs clients, charge qu'ils répercutent sur les prix de vente. Le système des CEE, créé il y a 16 ans, impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, essence, etc.) de présenter à l'administration des certificats attestant de la réalisation d'économies d'énergie, le niveau d'obligation étant proportionnel au volume de ventes. Le volume total d'économies d'énergie à réaliser, fixé par les pouvoirs publics, est révisé à la hausse tous les trois à cinq ans et a été multiplié par huit depuis le début des années 2010. Pour obtenir des CEE, les fournisseurs peuvent réduire leur propre consommation, financer des économies d'énergie chez leurs clients (par exemple, l'achat de pompes à chaleur), ou acheter des CEE à d'autres acteurs. Le prix de marché des CEE, indicateur de la contrainte imposée, est passé de moins de 2 HT par mégawattheure (MWh) cumac début 2016 à 8,5 en octobre 2023. Le coût des CEE est supporté par le consommateur, les fournisseurs répercutant la charge sur le prix de l'énergie. En 2023, les CEE représentaient 4 % du prix du carburant à la pompe et 2,9 % de celui de l'électricité, soit en moyenne 164 par ménage. Cette facture devrait augmenter : pour la sixième période des CEE (1er janvier 2026 au 31 décembre 2030), le décret du 4 novembre 2023 a relevé de 27 % le niveau d'obligation, à 1 050 térawattheures (TWh) cumac par an. Aux prix actuels, la facture annuelle pour l'ensemble des Français passerait de 6 à 8 milliards d'euros. Le système des CEE fonctionne comme une taxe sur l'énergie, dont le produit est affecté aux économies d'énergie, mais sans coût direct pour l'État. Cependant, il est socialement injuste, car les ménages les plus pauvres consacrent une part plus importante de leurs revenus à l'énergie. Un quart des CEE doit bénéficier à des ménages en situation de précarité, mais tous les ménages modestes ne profitent pas d'une opération de rénovation ou d'un leasing social pour une voiture électrique. Les CEE financent aussi des programmes difficiles à évaluer, comme la formation de professionnels ou la sensibilisation du public, qui représentent un dixième du volume total. L'efficacité du dispositif est contestée : selon la Cour des comptes, les économies d'énergie seraient surévaluées d'au moins 30 %. Le système repose sur une évaluation ex ante des économies, non vérifiée ex post, à partir de fiches standardisées souvent surévaluées, faute d'expertise indépendante. Le gouvernement a aussi attribué des CEE supplémentaires à certaines opérations, créant des économies fictives, notamment via des opérations " coups de pouce " (ex : isolation des combles à 1 euro). Les coûts d'organisation du système sont élevés, profitant à de nombreuses entreprises intermédiaires. En résumé, les Français paient plusieurs milliards d'euros par an pour un dispositif dont l'efficacité réelle est inférieure aux annonces, qui accroît la charge sur les ménages sans garantir les meilleurs gains énergétiques, et qui permet à l'État d'afficher un effort climatique sans augmenter le budget de la transition écologique. Pour la période 2026-2030, le relèvement de l'obligation de 27 % portera la charge à 1 050 TWh cumac par an, pour un coût total estimé à 8 milliards d'euros par an.
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