Monographie
Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader,... André Delvaux,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader,... André Delvaux,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- 10e éd. mise à jour au 1er juin 1989
Production
- Paris Limoges : Lavauzelle, 1989
Description matérielle
- XI-919 p ; 24 cm
ISBN
- 2-7025-0249-0
EAN
- 9782702502495
Classification décimale Dewey
- 340
Note sur la provenance
- Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. X. Index
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France
- Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
- Pensions militaires -- Droit -- France -- Codes (droit)
- Victimes de guerre -- Statut juridique -- France -- Codes (droit)
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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