Monographie

La Responsabilité pénale des militaires / étude réalisée par le magistrat lieutenant-colonel Damien Kincher,...

Titre(s)

• La Responsabilité pénale des militaires / étude réalisée par le magistrat lieutenant-colonel Damien Kincher,...

Auteur(s)

• KINCHER, Damien

Editeur, producteur

• [Paris] : 2000 Ministère de la défense, Direction des affaires juridiques

Description matérielle

• 1 vol. (35 f.) ; 30 cm

Collection

• Études juridiques 24

Appartient à la collection

• Etudes juridiques 24

Classification décimale Dewey

• 343.01

Résumé ou extrait

• La faute, l'acte antisocial, est la clef de voute de la responsabilité pénale. Or, les militaires, par la spécificité du métier des armes et de leurs missions, sont soumis à des dispositions propres. Cette étude décrit les particularismes des militaires en matière de faute pénale, de jugement et de sanction.

Sujet - Nom commun

• Guerre ( droit international)
• Recours à la force armée
• Droit militaire -- France -- 1990-....

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