Monographie
Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé] : annoté & commenté / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.] ; avec le concours de Nicolas Nalepa,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Code de la sécurité intérieure [Texte imprimé] : annoté & commenté / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.] ; avec le concours de Nicolas Nalepa,...
Auteur(s)
Mention d'édition
- [Éd.] 2018
Publication
- Paris : Dalloz, DL 2018
Fabrication / Impression
- Paris
Description matérielle
- 1 vol. (LXXXIX-2414-42 p.) ; 20 cm
Collection
- Codes Dalloz
ISBN
- 978-2-247-17818-6
EAN
- 9782247178186
Appartient à la collection
- Petits codes Dalloz 0768-1860 2018
Classification décimale Dewey
- 344.440 4702632 23
Note(s)
- En appendice, table chronologique
- Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
- Ce code regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2018 est notamment à jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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