Monographie
Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de legislation, par J. M. Rouzet... sur les délais à accorder aux gens de mer, pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus en leur absence, et sur les arrêts du ci-devant conseil, qualifiés de mouvement ou de commandement... / Jacques-Marie Rouzet de Folmon
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de legislation, par J. M. Rouzet... sur les délais à accorder aux gens de mer, pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus en leur absence, et sur les arrêts du ci-devant conseil, qualifiés de mouvement ou de commandement... / Jacques-Marie Rouzet de Folmon
Ensemble
- 1793 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1793 .
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- [Paris] : (de l'imprimerie nationale) [1793?]
Description matérielle
- 3 p. ; in-8°
Note(s)
- Français
- Adresse prise au colophon
Note sur la provenance
- Dépôt général de la guerre
Sujet(s)
Lien copié.
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