Monographie

Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...

Auteur(s)

• Masclet, Jean-Claude (1943-....)

Mention d'édition

• [2e édition mise à jour]

Editeur, producteur

• Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003, cop. 1995

Description matérielle

• 1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 18 cm

Collection

• Que sais-je ? 3014

ISBN

• 2-13-053195-4

EAN

• 9782130531951

Appartient à la collection

• Que sais-je ? 0768-0066 3014

Classification décimale Dewey

• 341.242

Note(s)

• Index

Sujet - Collectivité

• Union européenne Cour de justice.

Sujet - Nom commun

• Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence
• Droit européen -- Jurisprudence

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