Monographie

Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme du service national / Serge Vinçon

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme du service national / Serge Vinçon

Ensemble

• 1959-. .- Impr. des Journaux officiels Impressions, projets de loi, propositions, rapports... 1240-8425

Auteur(s)

• Vinçon, Serge (1949-...)

Adresse bibliographique

• [Paris] : Sénat, 1997

Description matérielle

• 98 p. ; 30 cm

Collection

• [Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat] 96/97 n°320 1240-8425

ISBN

• 2-11-101206-8

Appartient à la collection

• [Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat] 96/97 n°320 1240-8425

Note(s)

• Français

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