Monographie

L'évolution du décret du 20 mai 1903, portant règlement sur l'organisation et le service de la Gendarmerie nationale : [Texte imprimé] / Julien Jourdan ; [sous la direction de] Gaëtan Di Marino

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• L'évolution du décret du 20 mai 1903, portant règlement sur l'organisation et le service de la Gendarmerie nationale : [Texte imprimé] / Julien Jourdan ; [sous la direction de] Gaëtan Di Marino

Auteur(s)

• Jourdan, Julien

Autre(s) auteur(s)

• Di Marino, Gaëtan

Adresse bibliographique

• [S.l.] : [S.n.], 1998

Description matérielle

• 1 vol. (167 p.) ; 30 cm

Note sur la provenance

• Garde Républicaine..Versement.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliographie

Note sur le contenu

• Contenu des annexes : Ordonnance du 25 janvier 1536 sur les attributions et la juridiction des prévôts des maréchaux et sur la punition des vagabonds et gens sans aveu Ordonnance criminelle de Colbert du mois d'août 1670 Décret du 20 mai 1903, portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie Liste des décrets modifiant le décret du 20 mai 1903 Décret du 10 septembre 1935 portant modification de l'organisation du personnel de la gendarmerie Décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale Chronologie historique de l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire en gendarmerie Décret organique du 20 mai 1903 en vigueur aujourd'hui

Note de thèses et écrits académiques

• DESS : Lutte contre la déliquance et les déviances : Aix-Marseille : 1998

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale.

Sujet - Nom commun

• Procédure pénale

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Thèses et écrits académiques

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