Brochure & fascicule

Statuts du personnel militaire : module de formation aux ressources humaines : document de travail [Brochure]

Titre(s)

• Statuts du personnel militaire : module de formation aux ressources humaines : document de travail [Brochure]

Auteur(s)

• ECOLE NAVALE ET GROUPE DES ECOLES DU POULMIC. Département des sciences politiques et sociales

Editeur, producteur

• [Lanvéoc-Poulmic] : Ecole navale, 2004

Description matérielle

• 121-55 p.
• : 30 cm

Classification décimale Dewey

• 343.44

Résumé ou extrait

• Réunit les textes suivants : - Loi 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972 - Décret 75-1207 portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine du 22 décembre 1975 - Avant projet de loi sur la réforme des statuts du 30 avril 2004

Sujet(s)

• Armée
• Droits
• France
• Militaires
• Personnel
• Statut juridique

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