Monographie
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre
Auteur(s)
Publication
- Paris : Imprimerie des Journaux Officiels, 1951
Description matérielle
- 1 vol. (273 p.) ; 31 cm
Note sur l'exemplaire
- Couverture et dos avec quelques déchirures. Annotation manuscrite à l'encre sur la couverture. Annotation manuscrite p. 10. 1 feuillet dactylographié et annoté inséré entre les pages 10-11
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France
- Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
- Invalides de guerre -- Droit -- France
Lien copié.
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