Monographie

Second Compte-rendu sur l'appel comme d'abus des Constitutions des jésuites / par M. Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur-général du Roi de Caradeuc de La Chalotais, procureur-général du Roi au Parlement de Bretagne, les 21, 22 & 24 mai 1762

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Second Compte-rendu sur l'appel comme d'abus des Constitutions des jésuites / par M. Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur-général du Roi de Caradeuc de La Chalotais, procureur-général du Roi au Parlement de Bretagne, les 21, 22 & 24 mai 1762
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • [S.l.] : [s.n.], 1762
Description matérielle
  • 148, 19 [1 bl.], 8 p. ; 12°(17 cm)
Note(s)
  • BnF : Ld 39.443 (t. 23, col. 709)
  • Cachet Levot
  • Comte-rendu suivi de deux arrêts du Parlement de Bretagne : celui du 27 mai 1762 "qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par M. le procureur-général du Roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disans jésuites" et celui du 23 juin 1762 "qui régle les honoraires des principaux... & professeurs des collèges de Rennes, Vannes & Quimper"
  • Ex-libris ms. : "Devert"
  • Second titre, relié avec "Compte-rendu des constitutions..."
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