Monographie

Le commissaire du gouvernement devant les tribunaux et les cours régionales des pensions / Ministère des anciens combattants, Direction des pensions, Sous-direction du contentieux des pensions

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le commissaire du gouvernement devant les tribunaux et les cours régionales des pensions / Ministère des anciens combattants, Direction des pensions, Sous-direction du contentieux des pensions

Auteur(s)

• France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Adresse bibliographique

• [S.l.] : Ministère des anciens combattants, 1981

Description matérielle

• 1 vol. (11 p.) ; 30 cm

Note sur l'exemplaire

• Couverture détachée de l'exemplaire. Annotation manuscrite p. 11

Note sur la provenance

• Leroy, Sylvie..Don.2017

Sujet - Nom commun

• Pensions militaires -- Droit -- France

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