Monographie
Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions . Première partie, Pensions militaires d'invalidité . Tome troisième (livres VI et VII) [Texte imprimé] / Ministère des pensions
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions . Première partie, Pensions militaires d'invalidité . Tome troisième (livres VI et VII) [Texte imprimé] / Ministère des pensions
Ensemble
- Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions. Première partie, Pensions militaires d'invalidité 03
Auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. à jour le 30 novembre 1935
Publication
- Paris : Imprimerie nationale, 1935
Description matérielle
- 1 vol. (XXXVIII-980 p.) ; in-8
Collection
- Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions Première partie Pensions militaires d'invalidité 03
Classification décimale Dewey
- 331.252 91355 23
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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