Monographie

Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1741 Qui surseoit pendant un an l'execution de celle du 8 janvier 1737 concernant les congez d'ancienneté, à l'égard des Troupes qui servent dans les armées de Bavière et du Bas-Rhin

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1741 Qui surseoit pendant un an l'execution de celle du 8 janvier 1737 concernant les congez d'ancienneté, à l'égard des Troupes qui servent dans les armées de Bavière et du Bas-Rhin

Auteur(s)

• France 1740

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1741]

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)