Monographie
La Loi des pensions du 14 avril 1924 : avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension : des tableaux barèmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La Loi des pensions du 14 avril 1924 : avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension : des tableaux barèmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi
Adresse bibliographique
- Paris : Charles-Lavauzelle [1924]
Description matérielle
- 1 vol. (122 p.) ; 21 cm
Note(s)
- Mentions manuscrites sur la couverture : "Garde Républicaine, Bibliothèque des Célestins, La loi des pensions du 14 avril 1924"
Note sur l'exemplaire
- Quelques marques de crayon rouges et bleues dans le texte. Languettes de papier collées dans l'exemplaire
Note sur la provenance
- Garde Républicaine..Versement.2012
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France
Lien copié.
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