Monographie

La Loi des pensions du 14 avril 1924 : avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension : des tableaux barèmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi

  • Texte
  • La Loi des pensions du 14 avril 1924 : avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension : des tableaux barèmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi
  • Paris : Charles-Lavauzelle [1924]
  • 1 vol. (122 p.) ; 21 cm
  • Mentions manuscrites sur la couverture : "Garde Républicaine, Bibliothèque des Célestins, La loi des pensions du 14 avril 1924"
  • Quelques marques de crayon rouges et bleues dans le texte. Languettes de papier collées dans l'exemplaire
  • Garde Républicaine..Versement.2012
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