Monographie

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2012 : commenté / Gaudemont, Christelle de ; Lascombe, Michel

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2012 : commenté / Gaudemont, Christelle de ; Lascombe, Michel
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, DL 2011
  • (impr. en Italie)
Description matérielle
  • XX-1721 p. ; 20 cm
Collection
  • [Codes Dalloz]
ISBN
  • 978-2-247-10808-4
EAN
  • 9782247108084
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2011
Classification décimale Dewey
  • 342.440 02632 23
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Résumé ou extrait
  • Ce code comprend notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant notamment le contrôle de constitutionnalité des lois et un second tableau avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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