Monographie

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2019 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne] ; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2019 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne] ; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 3e édition [2019] [Textes à jour au 24 juillet 2018]
Publication
  • Paris : LexisNexis SA, DL 2018
Description matérielle
  • 1 vol. (XVII-1448 p.) ; 19 cm
Collection
  • Les codes bleus 1622-6208
ISBN
  • 978-2-7110-2921-1
EAN
  • 9782711029211 br.
Appartient à la collection
  • Les Codes bleus Litec 1622-6208
Classification décimale Dewey
  • 342.085
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • La 4e de couverture indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)