Monographie

Loi du 13 avril 1917 tendant à l'augmentation de la flotte de charge Française : décret du 12 mai 1917 et instruction du 16 mai 1917 relatifs aux conditions d'application de cette loi / Sous secrétariat d'état à la Marine Marchande

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi du 13 avril 1917 tendant à l'augmentation de la flotte de charge Française : décret du 12 mai 1917 et instruction du 16 mai 1917 relatifs aux conditions d'application de cette loi / Sous secrétariat d'état à la Marine Marchande
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : A. Challamel, 1917
Description matérielle
  • 1 plaquette (24 p.) ; 24 cm
Note sur la provenance
  • Donateur inconnu.Don.2011-08
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