Monographie

Décret de la convention nationale du 1er novembre 1792, l'an Ier de la république francoisse : validité d'un élection de juges, faite par dix-huit électeurs, lorsque le corps électoral auroit dû être de soixante-douze votans

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la convention nationale du 1er novembre 1792, l'an Ier de la république francoisse : validité d'un élection de juges, faite par dix-huit électeurs, lorsque le corps électoral auroit dû être de soixante-douze votans

Auteur(s)

• France

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. nationale, 1792

Description matérielle

• 1 vol. (2 p.) ; 25 cm

Sujet - Nom commun

• Décrets, arrêtés, etc

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