Copie de la lettre de M. le Cte de La Luzerne, ministre de la Marine, à M. le garde des sceaux, en date du 6 décembre 1789 [et des lettres de M. de La Roque-Dourdan à M. le Cte de La Luzerne, en date du 2 décembre 1789, et à M. Roubaud, consul et commandant la place de Toulon, en date du 2 décembre 1789]