Monographie

Proclamation du roi du 15 janvier 1790 sur un décret de l'Assemblée Nle concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Proclamation du roi du 15 janvier 1790 sur un décret de l'Assemblée Nle concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers

Auteur(s)

• France juin 1789

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1789]

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