Monographie

Décret de la convention nationale, du 27e jour du premier mois de l'an second de la République française une & indivisible, contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la convention nationale, du 27e jour du premier mois de l'an second de la République française une & indivisible, contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation

Adresse bibliographique

• A Avignon : chez Vincent Raphel, 1793

Description matérielle

• 12 p. ; 27 cm

Note(s)

• Français

Sujet(s)

• réglementation
• République, première (1792-1804)
• France
• 1700-1799

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)