Monographie

Le tribunal du droit de la mer : (Présentation et textes officiels) / Mohammed MOULDI MARSIT

Titre(s)

Le tribunal du droit de la mer : (Présentation et textes officiels) / Mohammed MOULDI MARSIT

Auteur(s)

MOULDI MARSIT, Mohammed

Editeur, producteur

DL 1999 PEDONE

Description matérielle

175 p : non ; 15,5 x 24 cm

ISBN

2-233-00350-0

Résumé ou extrait

TABLE DES MATIERESChapitre premier : Composition et fonctionnement du Tribunal I. Composition du Tribunal II. Fonctionnement du Tribunal III. Organisation du TribunalChapitre II : Attributions et procédure I. Attributions et procédure devant le Tribunal et les chambres spéciales II. Attributions et procédure devant la chambre des différends relatifs aux fonds marinsChapitre III : Accords avec le Tribunal I. Accord de siège II. Accord sur les privlèges et immunités III. Accords sur la coopération et les relations entre l'ONU et le Tribunal IV. Principes à appliquer dans un arrangement régissant les relations entre le tribunal et l'autorité internationale des fonds marinsChapitre IV : Règlementation interne du Tribunal I. Statut du personnel 1) Dispositions générales 2) Déroulement de la carrière II. Règlement financier III. Lignes directrices 1)Précédure écrite 2) Procédure orale 3) Procédure consultaive IV. Pratique interne en matière judiciaire 1) Délibération sur les affaires 2) Comité de rédaction 3) Processus d'adoption de l'arrêt 4) Procédure de cas particuliers V. Règlement applicable au districtChapitre V : Place du Tribunal dans l'ordre des juridictions internationales et dans le processus de règlement pacifique des différends I. Innovations attendues 1) Innovation en matière de procédure 2) Innovation et techniques d'emprunts 3) Innovation quant au fond II. Impact des nouvelles juridictions spécialisées 1) Accès à la chambre des fonds marins 2) Accès au Tribunal

Sujet(s)

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