Monographie

?Les ?grands arrêts de droit communautaire [Texte imprimé] : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• ?Les ?grands arrêts de droit communautaire [Texte imprimé] : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...

Auteur(s)

• Masclet, Jean-Claude (1943-....)

Editeur, producteur

• Paris : Presses universitaires de France, 1995
• (41-Vendôme; Impr. des PUF)

Description matérielle

• 18 cm

Collection

• Que sais-je ? 3014

ISBN

• 2-13-047200-1

Appartient à la collection

• Que sais-je ? 0768-0066 3014

Classification décimale Dewey

• 341.242 20268 23

Sujet - Nom commun

• Droit européen -- Jurisprudence
• Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence

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