Monographie
Loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [Texte imprimé] : 31 mars 1919
Titre(s)
- Loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [Texte imprimé] : 31 mars 1919
Autre(s) auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Imprimerie-librairie militaire universelle L. Fournier [1919]
Description matérielle
- 1 fasc. (45 p.) : tabl. ; 21 cm
Titre de forme
- [Loi. 1919]
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France -- 1900-1945
Lien copié.
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