Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne . IV, Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire. Délimitation des frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des actes de l'Etat-civil, des voies de communication. De la défense nationale. Des édifices publics détruits. Sépulture de soldats. Liquidation des territoires cédés. Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre